Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente de cartes cadeaux, la vente d'abonnements (carnets de séances prépayées) et la réservation de prestations de soins entre la SARL Institut Figari, d'une part, et tout client, d'autre part — qu'il s'agisse d'une vente ou d'une réservation directe à l'Institut, par téléphone ou sur le site Internet. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV préalablement à sa commande ou à sa réservation.
Le prix de chaque prestation est indiqué en euros, toutes taxes comprises. L'Institut Figari se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment avant la prise de commande ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le paiement s'effectue au comptant, au choix du Client, par carte bancaire ou virement via Stripe ou Paypal. La réception du paiement entraîne la validation de la commande. La carte cadeau (ou le carnet) et la facture sont envoyées automatiquement par e-mail lors de la finalisation de la commande.
Cartes cadeaux
Tout achat de prestation sur le site donne lieu à l'émission d'une carte cadeau portant la description du soin et un mot pour son bénéficiaire ; le prix n'y est pas indiqué. La carte cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d'émission. Elle s'utilise sous sa forme envoyée, sur présentation à l'Institut après réservation, et vaut règlement de la prestation.
Abonnements (carnets prépayés)
Les abonnements sont des carnets de séances de massage prépayées, à consommer à l'Institut sur réservation. Un abonnement est valable un an à compter de sa date d'émission. Les séances non utilisées à l'issue de cette période sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement.
Droit de rétractation
Cartes cadeaux et abonnements. Conformément au code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'achat. Au-delà de ce délai, la carte cadeau et l'abonnement ne sont pas remboursables.
Réservations de prestations. Conformément à l'article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. La réservation d'un soin à une date et à une heure convenues n'ouvre donc pas de droit de rétractation ; les conditions d'annulation ci-après s'y substituent.
Les informations nominatives relatives aux clients sont indispensables au traitement des commandes et à l'établissement des factures. La protection de vos données est décrite dans notre politique de confidentialité (RGPD).
Acompte de réservation
1. Champ d'application. Un acompte est exigé pour toute réservation d'une prestation en duo, en trio ou en groupe effectuée via le site Internet, ainsi que pour toute réservation d'une telle prestation par un Client ne figurant pas au fichier de l'Institut ou n'ayant honoré aucun rendez-vous depuis vingt-quatre (24) mois. Les prestations individuelles, ainsi que les prestations réglées au moyen d'une carte cadeau ou d'un abonnement, ne donnent pas lieu au versement d'un acompte. L'Institut peut en outre subordonner toute réservation ultérieure au versement d'un acompte lorsqu'un Client a précédemment annulé tardivement ou ne s'est pas présenté.
2. Montant. L'acompte est forfaitaire : cent (100) euros pour une prestation en duo, cent cinquante (150) euros pour une prestation en trio ou en groupe, et cinquante (50) euros dans les autres cas. Il est déduit du prix de la prestation lors du règlement du solde.
3. Qualification. Les sommes versées au titre du présent article constituent des acomptes et non des arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil. Cette stipulation écarte expressément la présomption prévue à l'article L. 214-1 du Code de la consommation.
4. Délai de paiement. L'acompte doit être réglé dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de l'envoi du lien de paiement. Ce délai est ramené à quatre (4) heures lorsque le rendez-vous est fixé à moins de soixante-douze (72) heures.
5. Défaut de paiement. À l'expiration de ce délai, la réservation est caduque de plein droit et le créneau est remis à la disposition de la clientèle, sans qu'aucune indemnité ne soit due de part ni d'autre. Le Client en est informé par message électronique ou par SMS.
Annulation, retard et non-présentation
1. Annulation par le Client. Toute annulation doit être portée à la connaissance de l'Institut au moins 24 heures avant l'heure du rendez-vous. Lorsque ce délai est respecté, l'acompte est, au choix du Client, intégralement remboursé ou reporté sur une nouvelle date.
2. Annulation tardive et non-présentation. En cas d'annulation intervenant moins de 24 heures avant l'heure du rendez-vous, ou de non-présentation du Client, l'acompte reste acquis à l'Institut à titre d'indemnité forfaitaire, en réparation du préjudice résultant de l'immobilisation des praticiens et de la cabine réservés. Aucune autre somme n'est due par le Client à ce titre. L'acompte est remboursé en cas de force majeure dûment justifiée. Lorsqu'aucun acompte n'a été versé, l'Institut peut subordonner toute réservation ultérieure au versement d'un acompte, dans les conditions prévues ci-dessus.
3. Annulation par l'Institut. En cas d'annulation par l'Institut moins de 24 heures avant l'heure du rendez-vous, l'acompte est intégralement restitué au Client et un avoir d'un montant égal lui est accordé, valable douze (12) mois sur l'ensemble des prestations.
4. Retard du Client. Un retard de 20 minutes ou moins est accepté sans incidence sur la durée du soin. Au-delà, le soin est écourté de la durée du retard, afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, et la prestation reste due en totalité. Pour un soin en duo ou en trio, le retard de l'un écourte le soin de tous les participants, les praticiens étant mobilisés sur la même plage horaire. Un retard excédant la moitié de la durée réservée est assimilé à une non-présentation au sens de l'article 2. En cas de force majeure dûment justifiée, la prestation est facturée au prorata du temps effectivement réalisé.
5. Remboursements. Les remboursements sont effectués dans un délai de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le versement de l'acompte.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur existence, interprétation, exécution ou rupture relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du lieu de domicile du défendeur.
These Terms & Conditions of Sale ("T&Cs") govern the sale of gift cards, the sale of packages (prepaid session booklets) and the booking of treatments between SARL Institut Figari, on the one hand, and any client, on the other — whether purchased or booked directly at the Institute, by telephone or on the website. The Client acknowledges having read these T&Cs prior to ordering or booking.
The price of each service is shown in euros, all taxes included. Institut Figari reserves the right to change its prices at any time before an order is placed; services are billed at the rates in force at the time the order is recorded.
Payment is made in full, at the Client's choice, by bank card or transfer via Stripe or Paypal. Receipt of payment validates the order. The gift card (or package) and invoice are sent automatically by email upon completion of the order.
Gift cards
Every purchase on the website generates a gift card bearing the description of the treatment and a note for its recipient; the price is not shown on it. The gift card is valid for 6 months from its date of issue. It is used in the form sent, on presentation at the Institute after booking, and serves as payment for the treatment.
Packages (prepaid booklets)
Packages are booklets of prepaid massage sessions, to be used at the Institute by appointment. A package is valid for one year from its date of issue. Any sessions unused at the end of this period are forfeited and give rise to no refund.
Right of withdrawal
Gift cards and packages. In accordance with French consumer law, the Client has a 14-day withdrawal period from the date of purchase. Beyond this period, gift cards and packages are non-refundable.
Treatment bookings. In accordance with article L. 221-28, 12° of the French Consumer Code, the right of withdrawal does not apply to leisure services supplied on a specific date or during a specific period. Booking a treatment at an agreed date and time therefore gives rise to no right of withdrawal; the cancellation conditions below apply instead.
Personal details relating to clients are essential for processing orders and issuing invoices. The protection of your data is described in our privacy policy (GDPR).
Booking deposit
1. Scope. A deposit is required for any booking of a treatment for two, for three or for a group made through the website, as well as for any such booking by a Client not listed in the Institute's records or who has not attended an appointment in the last twenty-four (24) months. Individual treatments, and treatments paid for with a gift card or a package, do not require a deposit. The Institute may also make any future booking subject to payment of a deposit where a Client has previously cancelled late or failed to attend.
2. Amount. The deposit is a fixed sum: one hundred (100) euros for a treatment for two, one hundred and fifty (150) euros for a treatment for three or for a group, and fifty (50) euros in other cases. It is deducted from the price of the treatment when the balance is paid.
3. Legal nature. Sums paid under this article constitute a down payment (acompte) and not earnest money (arrhes) within the meaning of article 1590 of the French Civil Code. This stipulation expressly sets aside the presumption of article L. 214-1 of the French Consumer Code.
4. Payment deadline. The deposit must be paid within forty-eight (48) hours of the payment link being sent. This period is reduced to four (4) hours where the appointment is less than seventy-two (72) hours away.
5. Non-payment. Once this deadline has passed, the booking lapses automatically and the slot is released to other clients, with no compensation due on either side. The Client is notified by email or by SMS.
Cancellation, lateness and no-shows
1. Cancellation by the Client. Any cancellation must be notified to the Institute at least 24 hours before the appointment time. Where that period is respected, the deposit is, at the Client's choice, refunded in full or carried over to a new date.
2. Late cancellation and no-show. Where cancellation occurs less than 24 hours before the appointment time, or where the Client does not attend, the deposit remains acquired by the Institute as fixed compensation for the loss arising from the therapists and treatment room being held. No further sum is due by the Client on this basis. The deposit is refunded in the event of duly justified force majeure. Where no deposit has been paid, the Institute may make any future booking subject to payment of a deposit, under the conditions set out above.
3. Cancellation by the Institute. Where the Institute cancels less than 24 hours before the appointment time, the deposit is refunded to the Client in full and a credit note of an equal amount is granted, valid for twelve (12) months on all treatments.
4. Client lateness. Arriving 20 minutes late or less has no effect on the length of the treatment. Beyond that, the treatment is shortened by the length of the delay, so as not to penalise the following appointments, and the full price remains due. For a treatment for two or three, one person's lateness shortens the treatment for all participants, as the therapists are booked for the same time slot. Lateness exceeding half the booked duration is treated as a no-show within the meaning of article 2. In the event of duly justified force majeure, the service is billed pro rata to the time actually delivered.
5. Refunds. Refunds are made within fourteen (14) days, using the same payment method as the deposit.
These T&Cs are governed by French law. Any dispute relating to their existence, interpretation, performance or termination shall, failing amicable agreement, fall within the exclusive jurisdiction of the court of the defendant's place of residence.